Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Loïc HERVÉ, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-3
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. Loïc HERVÉ, rapporteur
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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