Proposition de résolution PPRE dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Russie
commission des affaires étrangères
N°COM-1
3 avril 2023
(1ère lecture)
(n° 419 rect. )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme GARRIAUD-MAYLAM, rapporteur
TITRE
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Rédiger ainsi cet article :
Proposition de résolution européenne condamnant les déportations d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Objet
Il s'agit, par cet amendement, de remplacer le verbe "dénoncer" par le verbe "condamner" et de parler de "déportations" plutôt que de "transferts forcés massifs".