En commission

Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 437 )

AMENDEMENT

présenté par

M. FIALAIRE, rapporteur

ARTICLE 3

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Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa

1° Les mots : « à l’article L. 117-1, L. 124-2 ou L. 981-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 1251-5, L. 6221-1 ou L. 6325-1» ;

Objet

Amendement rédactionnel.

Le 1° de cet article substitue à la référence L. 981-1 du code du travail, abrogée, la nouvelle référence des contrats de professionnalisation qu’est l’article L. 6325-1.

Le présent amendement fait de même pour les articles abrogés L. 117-1 relatif au contrat d’apprentissage et L. 124-2 relatif au contrat de travail temporaire, dont les nouvelles références dans le code du travail sont respectivement les articles L. 6221-1 et L. 1251-5.