Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Déroulement des élections sénatoriales

1ère lecture

Article 1er (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. LE RUDULIER, rapporteur

Sort : Adopté

Article 2 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Intitulé de la proposition de loi (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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