En commission

Proposition de loi Retrait-gonflement de l'argile

commission des finances

(1ère lecture)

(n° 513 (2022-2023) )

AMENDEMENT

présenté par

Mme SENÉE et MM. Grégory BLANC et DOSSUS

ARTICLE 2 SEPTIES (NOUVEAU)

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Supprimer cet article.

Objet

Dans un but de clarté et de simplification du texte, le présent amendement propose de supprimer la demande de rapport au Gouvernement sur l’opportunité de mobiliser le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », pour financer les expérimentations de techniques de prévention du risque de retrait-gonflement de l’argile, en vue de leur généralisation. Nous rappelons cependant que notre groupe soutient l’objectif poursuivi par ce rapport.