Projet de loi Douane
commission des finances
N°COM-80
15 mai 2023
(1ère lecture)
(n° 531 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. de MONTGOLFIER, rapporteur
ARTICLE 16
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Alinéa 3
Après la référence :
II
insérer les mots :
à IV
Objet
Amendement de coordination.