Proposition de loi Santé et bien-être des femmes au travail
commission des affaires sociales
N°COM-1
5 février 2024
(1ère lecture)
(n° 537 rect. bis )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mme ROSSIGNOL, rapporteure
ARTICLE 1ER
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Alinéa 5
Remplacer la référence :
L. 323-4-1 A
par la référence :
L. 323-4
Objet
Amendement de coordination pour prendre en compte les répercussions sur l'article 1er de la suppression de l'article 3 de la proposition de loi, proposée par l'amendement COM-2.