En commission

Proposition de loi Service civique

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 600 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Sylvie ROBERT, rapporteure

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3

Après l'article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À l’article L. 6412-1-1 du code du travail, après le mot « éducation », sont insérés les mots : « la période de service civique mentionnée à l’article L. 120-1 du code du service national ».

Objet

Cet amendement permet la prise en compte du service civique dans le cadre de la validation d’acquis d’expérience et s’inscrit dans la démarche de « badge de compétences numériques » qui est mis en place dans le cadre des Jeux olympiques pour valoriser les compétences des volontaires et bénévoles.