Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
commission des affaires sociales
N°COM-45
16 octobre 2023
(1ère lecture)
(n° 747 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme IMBERT, rapporteure
ARTICLE 2 SEXIES (NOUVEAU)
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Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Le mot : « associées » est remplacé par le mot : « associés » ;
Objet
Amendement rédactionnel.