Projet de loi Partage de la valeur au sein de l'entreprise
commission des affaires sociales
N°COM-16
9 octobre 2023
(1ère lecture)
(n° 816 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme PUISSAT, rapporteur
ARTICLE 3
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Alinéa 1
Remplacer le mot :
cours
par le mot :
titre
Objet
Précision rédactionnelle