Projet de loi Partage de la valeur au sein de l'entreprise

commission des affaires sociales

N°COM-25

9 octobre 2023

(1ère lecture)

(n° 816 )

AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme PUISSAT, rapporteur

ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5

Remplacer le mot :

deuxième

par le mot :

premier

Objet

Amendement de précision rédactionnelle