En commission

Proposition de loi Préservation et de la reconquête de la haie

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 839 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SALMON

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

a) Après le mot : « préservation », sont insérés les mots : « , de la gestion durable » ;

b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il veille à la promotion de la valorisation économique des haies gérées durablement. »

II. – Alinéa 4

En conséquence, remplacer la référence :

b)

par la référence :

c)

Objet

Cet amendement vise à clarifier la rédaction de la proposition de loi initiale tout en traduisant son intention originelle, dans la partie programmatique du code rural et de la pêche maritime.