Proposition de résolution Espace européen des données de santé

commission des affaires sociales

N°COM-1

11 juillet 2023

(1ère lecture)

(n° 849 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme DEROCHE, rapporteure


ARTICLE UNIQUE

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Après l'alinéa 39, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Considérant les investissements conduits par les établissements et services de santé pour adapter leurs outils numériques utiles à la prise en charge des patients ainsi que les efforts réalisés par les praticiens et professionnels hospitaliers en vue d'assurer un renseignement de données cliniques de qualité et exploitables ;

Objet

Alors que les établissements de santé connaissent des contraintes importantes et une charge administrative forte que la commission d'enquête sur l'hôpital a soulignées, il convient d'insister, dans la contextualisation de l'utilisation future des données récoltées, sur les efforts que représentent pour les personnels hospitaliers le renseignement des différents systèmes d'information alimentant les dossiers des patients.