Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires

commission des lois

N°COM-12

11 décembre 2023

(1ère lecture)

(n° 111 )

AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme JOSENDE, rapporteure

DIVISION ADDITIONNELLE AVANT CHAPITRE IER : FACILITER ET RENFORCER LES POURSUITES PÉNALES

Avant le chapitre Ier : Faciliter et renforcer les poursuites pénales

Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

Chapitre Ier A : Consacrer les pouvoirs et le rôle de la MIVILUDES dans la lutte contre les dérives sectaires

Objet

Cet amendement propose d'insérer l’article 1er A dans un nouveau chapitre consacrant les pouvoirs et le rôle de la MIVILUDES dans la lutte contre les dérives sectaires.