Amendement

Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires

commission des lois

N°COM-17

11 décembre 2023

(1ère lecture)

(n° 111 )

Adopté

présenté par

Mme JOSENDE, rapporteure

DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 2

Après l'article 2

Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

Chapitre I^er bis : Renforcer la protection des mineurs victimes de dérives sectaires

Objet

Cet amendement propose d'insérer un chapitre comportant l'ensemble des dispositions nouvelles introduites par le rapporteur visant à renforcer spécifiquement la protection des mineurs victimes de dérives sectaires.