Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires

commission des lois

N°COM-25

11 décembre 2023

(1ère lecture)

(n° 111 )

AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme JOSENDE, rapporteure

ARTICLE 7

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement tire les conséquences des suppressions des articles 1er, 2 et 4 du projet de loi, auxquels étaient rattachées des coordinations outre-mer à l’article 7. Il tend en conséquence à la suppression de cet article.