En commission

Proposition de loi Accès aux soins par la territorialisation et la formation

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 189 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DEMAS

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l'article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Les unités de formation et de recherche en santé sont autorisées à redéployer leurs ressources existantes pour embaucher du personnel enseignant et administratif, ainsi que pour optimiser l'utilisation des infrastructures universitaires. Ces redéploiements peuvent être effectués en fonction des besoins spécifiques des territoires et des capacités d'accueil des étudiants.

II. - Les unités de formation et de recherche en santé sont autorisées à redéployer leurs ressources existantes pour soutenir la recherche en santé. Ce redéploiement vise à maintenir l'innovation et la recherche clinique, essentielles pour la formation et l'avancement des connaissances médicales.

Objet

Cet amendement vise à assurer aux unités de formation et de recherche en santé, notamment les facultés de médecine, la possibilité d’utiliser leurs ressources existantes pour maintenir la qualité de la formation malgré l'augmentation du nombre d'étudiants et continuer à jouer un rôle crucial dans la recherche en santé, sans créer de nouvelles dépenses pour l'État.