Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative
commission de la culture
N°COM-12
28 février 2024
(1ère lecture)
(n° 309 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. CHANTREL, rapporteur
ARTICLE 6 BIS (NOUVEAU)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa
Objet
Amendement rédactionnel. Les modalités d'application de cet article sont déjà prévues par le troisième alinéa.