En commission

Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 309 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CHANTREL, rapporteur

ARTICLE 1ER QUATER (NOUVEAU)

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Compléter cet article par deux phrases ainsi rédigées : 

« En lien avec « guid'asso », il informe les bénévoles des conditions d'éligibilité au compte d'engagement citoyen ainsi que de validation des acquis de l'expérience dans le cadre de leurs engagements. Les associations participent à cette information. »

Objet

 Afin de ne pas alourdir les charges pesant sur les associations, l'information relative à l'éligibilité au compte d'engagement citoyen ainsi que les conditions de validation des acquis d'expérience au titre de l'engagement bénévole doivent être prioritairement du ressort de l’État et de « guid'asso ».