Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : visant à pérenniser les jardins d'enfants

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LÉVRIER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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