En commission

Projet de loi Simplification de la vie économique

SIMP

(1ère lecture)

(n° 550 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Vincent LOUAULT, CAPUS, Alain MARC, CHASSEING et GRAND, Mme LERMYTTE, M. WATTEBLED, Mme BOURCIER, M. ROCHETTE et Mme PAOLI-GAGIN

ARTICLE 7

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de suppression de l’article visant à simplifier les bulletins de salaire afin de ne pas ajouter de charges et de complexités supplémentaires aux entreprises et aux employeurs.