Projet de loi Simplification de la vie économique
SIMP
N°COM-92
23 mai 2024
(1ère lecture)
(n° 550 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BRAULT
TITRE VIII : SIMPLIFIER POUR ACCÉLERER LA TRANSITION NERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE DE NOTRE ÉCONOMIE
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Intitulé
Remplacer le mot :
nergétique
par le mot :
énergétique
Objet
Amendement rédactionnel