Proposition de loi constitutionnelle : Accélérer le redressement des finances publiques
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
x Le texte n'est pas adopté par la commission