Proposition de loi Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
commission de la culture
N°COM-3
7 février 2025
(1ère lecture)
(n° 26 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
MM. LEVI et FIALAIRE, rapporteurs
ARTICLE 1ER
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Après l'alinéa 3
Ajouter un alinéa ainsi rédigé :
3° Après l'article L. 761-1 est ajouté un article L. 761-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 761-2. - Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. »
Objet
Cet amendement étend aux établissements privés l'obligation faite aux établissements d'enseignement supérieur de dispenser une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine.