Proposition de loi Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

commission de la culture

N°COM-3

7 février 2025

(1ère lecture)

(n° 26 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

MM. LEVI et FIALAIRE, rapporteurs


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 3

Ajouter un alinéa ainsi rédigé :

3° Après l'article L. 761-1 est ajouté un article L. 761-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 761-2. - Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. »

Objet

Cet amendement étend aux établissements privés l'obligation faite aux établissements d'enseignement supérieur de dispenser une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine.