En commission

Proposition de loi Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 26 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LEVI et FIALAIRE, rapporteurs

ARTICLE 2

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Alinéa 4

Après les mots :

Il installe

sont insérés les mots :

, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique,

Objet

Cet amendement prévoit, pour l'installation par le président d'université des missions "égalité et diversité", un pouvoir de proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique. Ce pouvoir de proposition est aujourd'hui prévu pour la mise en place des missions "égalité entre les femmes et les hommes" auxquelles se substituent les missions "égalité et diversité".