En commission

Projet de loi Urgence pour Mayotte

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 260 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme JACQUES, rapporteur

ARTICLE 30 (NOUVEAU)

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la demande au Gouvernement d’un rapport sur l’impact du cyclone Chido sur les terres agricoles cultivées et les milieux naturels liés à l’exploitation agricole à Mayotte.

Or cet aspect sera traité par la mission interministérielle d’évaluation des dommages liés au cyclone Chido dont les travaux seront rendus fin février. Le rapport que produira cette mission sera rendu public et fournira les éléments de bilan qui y étaient demandés. Il n’y a donc pas lieu d’exiger la production d’un rapport supplémentaire à ce sujet.