Projet de loi Urgence pour Mayotte
commission des affaires économiques
N°COM-86
24 janvier 2025
(1ère lecture)
(n° 260 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme FLORENNES, rapporteure pour avis
ARTICLE 2
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Alinéa 5
Après le mot :
implantation
insérer les mots :
des écoles publiques
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.