En commission

Projet de loi Urgence pour Mayotte

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 260 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme FLORENNES, rapporteure pour avis

ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 1

Remplacer le mot :

météorologiques

par le mot :

climatiques

II. - Alinéa 3

Remplacer le mot :

mentionné

par les mots :

Chido et des événements climatiques mentionnés

III. - Alinéas 5 à 7

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement de coordination procède à des harmonisations rédactionnelles et supprime également les dispositions relatives au « small business act », compte tenu de la création d’un article additionnel dédié à ce dispositif et procédant à sa réécriture.