Projet de loi Urgence pour Mayotte
commission des affaires économiques
N°COM-96
24 janvier 2025
(1ère lecture)
(n° 260 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme FLORENNES, rapporteure pour avis
ARTICLE 14
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Remplacer le mot :
ter
par les mots :
bis AA
Objet
Amendement de coordination.