Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LE RUDULIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme RAMIA

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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