Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
commission des affaires sociales
N°COM-27
2 mai 2025
(1ère lecture)
(n° 494 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme MULLER-BRONN
ARTICLE 1ER
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Après l'alinéa 17
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le 3° de l’article L. 1432-3 est ainsi modifié :
« De représentants de chaque conseil départemental et de représentants des autres collectivités territoriales et de leurs groupements ; ».
Objet
Cet amendement propose que chaque Département d’une région puisse être représenté au Conseil d’administration de l’ARS.
Ces dernières étant éloignées des besoins de proximité, elles apparaissent aujourd’hui comme des super structures administratives, éprouvant des difficultés à concevoir une politique de santé globale et transversale.
La présence de chaque département à son conseil d’administration leur permettrait de favoriser la proximité avec les acteurs et d’améliorer leurs relations avec les élus locaux.
Tel est l’objet de cet amendement.