Proposition de loi Valoriser la réserve communale de sécurité civile
commission des lois
N°COM-20
26 octobre 2026
(1ère lecture)
(n° 515 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme DUMONT, rapporteure
ARTICLE 4 BIS (NOUVEAU)
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Supprimer cet article.
Objet
Le lancement d’une campagne d’information du public et des élus municipaux sur le dispositif des réserves communales de sécurité civile n’a pas sa place dans la loi. En tout état de cause, un plan d'action pour valoriser le rôle de ces réserves a déjà été déployé, sous l'égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.