En commission

Proposition de loi Valoriser la réserve communale de sécurité civile

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 515 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme JOSENDE

ARTICLE 4

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Remplacer (deux fois) les mots :

dans les armées

par le mot :

militaire

Objet

Cet amendement procède à une coordination avec l’article 40 de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Cette loi a remplacé, à l’article L. 611-9 du code de l’éducation, les mots « volontariat dans les armées » par les mots « volontariat militaire ». La présente proposition de loi ayant été adoptée par l’Assemblée nationale avant cette modification, il convient d’actualiser les termes sur lesquels porte son article 4.