En commission

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

commission des affaires économiques

(2ème lecture)

(n° 775 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Vincent LOUAULT, CHASSEING et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, MM. BRAULT, Alain MARC, GRAND et CAMBIER, Mme Laure DARCOS, MM. DELAHAYE et WATTEBLED, Mme BOURCIER, M. ROCHETTE et Mme PLUCHET

ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

Il s’agit de supprimer cette disposition visant à sortir des objectifs de la politique énergétique l’augmentation progressive de la part carbone dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies (TICE).

Supprimer ce qui constitue l’un des fondements de notre tarification carbone serait en effet un signal particulièrement mauvais pour notre politique de lutte contre le dérèglement climatique