En commission

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

commission des affaires économiques

(2ème lecture)

(n° 775 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Vincent LOUAULT, CHASSEING et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, MM. BRAULT, Alain MARC, GRAND et CAMBIER, Mme Laure DARCOS, M. DELAHAYE, Mme BOURCIER et MM. ROCHETTE et WATTEBLED

ARTICLE 5

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Alinéa 17

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

« 4° nonies De développer la production de chaleur et d’électricité par cogénération à partir de la biomasse, par conversion des centrales fossiles existantes ou construction de nouvelles capacités, dans le respect de l’équilibre forestier,

« 4° decies De développer la production de chaleur à partir d’installations nucléaires, en particulier par cogénération et par production dédiée via des petits réacteurs calogènes »

Objet

Amendement de repli.