En commission

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

commission des affaires économiques

(2ème lecture)

(n° 775 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MARGUERITTE

ARTICLE 5

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Alinéa 14

Remplacer les mots :

D’explorer le potentiel de

par les mots :

De développer la 

Objet

La future PPE soumise à consultation du public en mars 2025 prévoit le lancement des premiers appels d’offres commerciaux hydroliens, avec un premier appel d’offres de 250 MW attribué d’ici à 2030 sur le site du Raz Blanchard en Normandie. Cet amendement vise donc à mettre en cohérence le texte de la loi avec les objectifs contenus dans le futur décret.

Lors de l’examen en première lecture, le Sénat avait adopté un dispositif n’évoquant qu’une exploration du potentiel de l’électricité d’origine hydrolienne. Or, cette exploration est déjà largement réalisée avec l’ensemble des projets pilotes existants en Normandie (« Le Raz Blanchard ») et en Bretagne (« Passage du Fromveur »). Son potentiel est aussi largement identifié : 5 gigawatts en France, ce qui pourra permettre d’alimenter environ 8 millions d’habitants en électricité d’origine renouvelable à horizon 2050.