Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
commission des affaires économiques
N°COM-29 rect.
30 juin 2025
(2ème lecture)
(n° 775 )
AMENDEMENT
Satisfait ou sans objet |
présenté par
M. Vincent LOUAULT, Mmes Laure DARCOS et BOURCIER et MM. ROCHETTE et WATTEBLED
ARTICLE 3
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Alinéa 5
supprimer les mots :
la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et
Objet
Amendement de repli.
Pour piloter l’évolution du parc électronucléaire, les objectifs les plus pertinents sont ceux exprimés en capacité installée (en GW), tels ceux mentionnés à l’alinéa 7.
A contrario, des cibles relatives exprimées en pourcentage semblent peu adaptées : elles risquent d’introduire des incohérences avec d’autres objectifs, et leur atteinte dépend de facteurs qui sont totalement exogènes à la filière considérée, surtout à un horizon de quelques années seulement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.