Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

commission des affaires économiques

N°COM-31 rect. bis

30 juin 2025

(2ème lecture)

(n° 775 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

MM. Vincent LOUAULT, CHASSEING et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, MM. BRAULT, Alain MARC et GRAND, Mmes Laure DARCOS et BOURCIER et MM. ROCHETTE et WATTEBLED


ARTICLE 4

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Alinéa 3

Remplacer les mots :

d’accompagner

par les mots :

de favoriser

Objet

Dans le cadre d’une stratégie française de sortie des énergies fossiles et importées, afin de passer à des énergies décarbonées et produites sur le territoire national, le développement des réseaux électriques doit faire plus qu’accompagner l’électrification des usages : il doit l’anticiper, la permettre et la favoriser



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.