Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

commission des affaires économiques

N°COM-40 rect. bis

30 juin 2025

(2ème lecture)

(n° 775 )


AMENDEMENT

Retiré

présenté par

MM. Vincent LOUAULT, CHASSEING et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, MM. BRAULT, Alain MARC, GRAND et CAMBIER, Mmes Laure DARCOS et BOURCIER et MM. ROCHETTE et WATTEBLED


PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE

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Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi portant programmation de la politique énergétique française à long terme (2025–2085)

Objet

Il nous semble prioritaire de mettre en avant, dès le titre de cette proposition de loi, l'exigence d'instaurer une vision de long terme de notre politique énergétique



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.