En commission

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

commission des affaires économiques

(2ème lecture)

(n° 775 )

AMENDEMENT

présenté par

M. PLA

ARTICLE 3

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Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

7° bis – Renforcer l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone défini au troisième alinéa de l’article L. 811-1, en soutenant notamment les réacteurs électronucléaires de troisième génération, les petits réacteurs modulaires, les réacteurs électronucléaires de quatrième génération, dont ceux à neutrons rapides refroidis au sodium, le projet international de réacteur expérimental de fusion thermonucléaire, dénommé projet ITER, la fermeture du cycle du combustible, le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, dénommé projet Cigéo, le couplage entre la production d’énergie nucléaire ou renouvelable et celle d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone et les projets importants d’intérêt européen commun sur l’hydrogène ; 

Objet

La stratégie nationale hydrogène mentionne l’importance de développer la filière hydrogène renouvelable et bas carbone. La directive RED III, publiée le 31/10/2023 au JOUE et qui doit être transposée d’ici fin mai 2025, fixe également un objectif de 33% d’hydrogène renouvelable (ou de ses dérivés) consommé dans l’industrie de chaque Etat membre (ou 42% si la part de l’H2 issu de combustibles fossiles consommée par l’industrie dans l’Etat membre est supérieure à 23% en 2030 et si l’Etat membre n’a pas atteint son objectif de développement global des ENR).

Il est important d’inclure dans l’effort de recherche non seulement l’hydrogène bas carbone mais aussi l’hydrogène renouvelable, les deux étant complémentaires.

Cet amendement est inspiré par Engie.