En commission

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

commission des affaires économiques

(2ème lecture)

(n° 775 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CADEC et CHAUVET, rapporteurs

ARTICLE 9

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I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

900 000 rénovations d’ampleur par an, dont 200 000 rénovations globales, au sens de l’avant-dernier alinéa du 17° bis de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation

Par les mots :

800 000 rénovations d’ampleur

II. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

1 250 et 2 500 térawattheures actualisés de 2026 à 2030 et de 2031 à 2035

Par les mots :

825 et 1 750 térawattheures cumulés actualisés de 2026 à 2030 et entre 825 et 2 250 térawattheures cumulés actualisés de 2031 à 2035

Objet

Le présent amendement a pour objet d’intégrer à l’article 9, sur la rénovation et l’efficacité énergétiques, deux modifications pertinentes proposées par le rapporteur Antoine Armand à l’Assemblée nationale en commission :

- l’abaissement de l’objectif maximal de rénovation énergétique annuel, de 900 000 à 800 000 rénovations d’ampleur ;

- l’abaissement de l’objectif maximal d’efficacité énergétique annuel, de 2 500 à 2 250 térawattheures (TWh) de certificats d’économies d’énergie (C2E).