En commission

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

commission des affaires économiques

(2ème lecture)

(n° 775 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CADEC et CHAUVET, rapporteurs

ARTICLE 10

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Alinéas 2 et 3

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

1° A Les mots : « parvenir à » sont remplacés par les mots : « tendre vers » et la deuxième occurrence du mot : « à » est supprimée ;

1° Après le mot : « énergétique », sont insérés les mots : « à l’horizon 2050 » et le mot : « renouvelables » est remplacé par le mot : « décarbonées, à l’horizon 2030 » ;

Objet

Le présent amendement a pour objet d’intégrer à l’article 10, sur les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI), deux apports pertinents adoptés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique :

- la mention de l’expression « tendre vers » plutôt que « parvenir à » ;

- la mention de l’expression « énergies décarbonées » plutôt que « énergies renouvelables ».