Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Conservation du patrimoine rural

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LEVI, rapporteur

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LEVI, rapporteur

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LEVI, rapporteur

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LEVI, rapporteur

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LEVI, rapporteur

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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