Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

commission de la culture

N°COM-14

2 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 797 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3

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Alinéa 17

Aux alinéas 17, 23, 24, 25 et 28, avant le mot : "directeur"

Insérer, à chaque occurrence,  le mot : "président-"

 

 

Objet

Cet amendement de repli tend à prévoir que les dirigeants des 4 sociétés sous tutelle de la Holding auront toujours le titre de président. Afin de garantir une certaine autonomie de ces sociétés, il n’est pas opportun d’en faire de simples directeurs généraux.