Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
commission de la culture
N°COM-2
2 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 797 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS, ZIANE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec celui à l’article 1°. La structure de la holding constitue un danger pour le maintien du secteur audiovisuel public dans son périmètre actuel et pour garantir un financement suffisant de chacune des sociétés. Ce projet de holding ne sera pas davantage de nature à entrainer des économies pour le secteur.