Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

commission de la culture

N°COM-31

2 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 797 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER

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Alinéa 3

A la première phrase, remplacer les mots : ", France Médias Monde et Institut national de l'audiovisuel "

Par les mots :

" et France Médias Monde "

Objet

Cet amendement de repli  vise à exclure L'institut national de l'audiovisuel de la Holding, France Médias. Il n'y a aucune logique à regrouper cette société, principalement dédiée à l'archivage audiovisuel, avec des sociétés de diffusion.