Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
commission de la culture
N°COM-31
2 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 797 )
AMENDEMENT
Rejeté |
présenté par
Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS, ZIANE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 3
A la première phrase, remplacer les mots : ", France Médias Monde et Institut national de l'audiovisuel "
Par les mots :
" et France Médias Monde "
Objet
Cet amendement de repli vise à exclure L'institut national de l'audiovisuel de la Holding, France Médias. Il n'y a aucune logique à regrouper cette société, principalement dédiée à l'archivage audiovisuel, avec des sociétés de diffusion.