Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

commission de la culture

N°COM-6

2 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 797 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 6

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Objet

Amendement de coordination avec ceux d’opposition à la création de la Holding et à sa nouvelle gouvernance.