Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
commission de la culture
N°COM-85
2 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 797 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
M. Cédric VIAL, rapporteur
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet article procède à des coordinations qui n’ont plus lieu d’être compte tenu des modifications apportées par l’article 2 bis (nouveau) qui prévoit que le PDG de France Médias soit aussi PDG des quatre sociétés filiales.
Il est donc proposé de le supprimer.