Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

commission de la culture

N°COM-85

2 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 797 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. Cédric VIAL, rapporteur


ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Cet article procède à des coordinations qui n’ont plus lieu d’être compte tenu des modifications apportées par l’article 2 bis (nouveau) qui prévoit que le PDG de France Médias soit aussi PDG des quatre sociétés filiales.

Il est donc proposé de le supprimer.