Projet de loi Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
commission des affaires économiques
N°COM-76
20 octobre 2025
(1ère lecture)
(n° 870 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
Mme BÉLIM, MM. LUREL et OMAR OILI, Mme ARTIGALAS, MM. KANNER, BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, TISSOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 15
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
au sens de l’article 15
par les mots :
au sens de l’article 14
Objet
Amendement rédactionnel. Il nous semble qu’une coquille s’est glissée dans le projet de loi tel que déposé sur le bureau du Sénat.