Proposition de loi Exposition aux pesticides de synthèse
commission des affaires économiques
N°COM-1
4 décembre 2025
(1ère lecture)
(n° 107 )
AMENDEMENT
présenté par
M. Vincent LOUAULT
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
Les deux articles de cette proposition de loi nous semblent superfétatoires et symptomatiques des marchands de peurs qui aujourd'hui ne font que creuser les relations entre nos concitoyens et nos agriculteurs.
Il est urgent d'arrêter de laisser croire que nos agriculteurs ne sont pas suffisamment responsables pour respecter les règles qui s'imposent en matière d'utilisation de pesticides. Il est tout aussi urgent de cesser de faire crouler nos administrations et nos agriculteurs sous de nouvelles procédures toujours plus complexes.
En effet nos agriculteurs ont parfaitement conscience des règles qu'ils doivent respecter en matière d'utilisation de pesticides et sont d'ailleurs très strictement encadrés, en la matière, par différents niveaux de contrôles, diverses réglementations et chartes à la fois européennes, nationales et locales.
La surenchère législative ne nous semble donc pas adaptée et utile.
Aussi cet amendement vise à supprimer le 1er article de cette proposition de loi.